Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Conditions Générales d'Utilisation - Louetondetecteur.com
Louetondetecteur.com
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 5 mai 2026
1. PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS
1.1 Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet Louetondetecteur.com (ci-après "le Site"), édité par Louetondetecteur.com, une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) immatriculée sous le numéro 50008773900016, dont le siège social est situé à sdconcepts, 4 Chemin des frières, 89500 ROUSSON, France. Ces CGU sont établies conformément aux lois françaises et européennes applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.
1.2 Définitions
Pour la compréhension et l'application des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :
- Site : désigne le site internet accessible à l'adresse Louetondetecteur.com.
- Utilisateur : désigne toute personne physique âgée d'au moins 15 ans accédant au Site et utilisant les services proposés.
- Services : désigne les services d'animation pour événements tels que des anniversaires et des mariages, proposés par M DUBOIS SYLVAIN via le Site.
- Responsable du traitement des données à caractère personnel : désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles, en l'occurrence Louetondetecteur.com.
- Hébergeur : désigne la société 1&1 IONOS SE, située à Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne, qui assure l'hébergement du Site.
- Cookies : désigne les fichiers déposés et/ou lus lors de la consultation du Site, conformément à la Directive ePrivacy et à la législation nationale applicable.
1.3 Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site par les Utilisateurs. En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord avec l'une quelconque des stipulations des présentes, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
1.4 Mise à jour des CGU
Louetondetecteur.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête des présentes CGU. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
1.5 Acceptation des CGU
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Cette acceptation est réputée acquise dès la première utilisation du Site. En cas de non-respect des CGU, Louetondetecteur.com se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris la suspension ou la suppression de l'accès au Site pour l'Utilisateur concerné.
Ces définitions et préambules établissent le cadre légal et contractuel dans lequel les Utilisateurs peuvent interagir avec le Site et ses services. Les sections suivantes des CGU détailleront les obligations et droits spécifiques des parties impliquées.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Last updated: 5 mai 2026
2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "Utilisateurs") peuvent accéder et utiliser le site internet Louetondetecteur.com (ci-après le "Site"). En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2.1 Champ d'application
Les CGU s'appliquent à toute personne accédant au Site, qu'elle soit simple visiteur ou utilisateur inscrit. Elles régissent l'ensemble des relations entre le Site et ses Utilisateurs, notamment en ce qui concerne l'accès aux services proposés, la création de comptes utilisateurs, et l'utilisation des fonctionnalités du Site.
2.2 Services proposés
Le Site propose des services d'animation pour des événements tels que des anniversaires et des mariages, principalement destinés aux particuliers souhaitant organiser des célébrations mémorables. Les réservations de ces services peuvent être effectuées directement via le Site.
2.3 Acceptation des CGU
L'utilisation du Site est subordonnée à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Cette acceptation est réputée acquise dès lors que l'Utilisateur utilise le Site ou crée un compte utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il est tenu de cesser immédiatement toute utilisation du Site.
2.4 Modifications des CGU
Louetondetecteur.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU par l'Utilisateur.
2.5 Engagements de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs. L'Utilisateur s'engage également à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
En acceptant les présentes CGU, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables à l'utilisation du Site et s'engage à les respecter.
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3. INFORMATIONS LÉGALES SUR L'ÉDITEUR DU SITE
3.1 Informations Générales
Le site internet Louetondetecteur.com est édité par la société sdconcepts, enregistrée sous la forme juridique d'une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL). Le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est 50008773900016. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR22500087739.
3.2 Coordonnées de l'Éditeur
- Nom de l'entreprise : sdconcepts
- Adresse physique : 4 Chemin des frières, 89500 ROUSSON, France
- Adresse e-mail de contact : contact@Louetondetecteur.com
- Numéro de téléphone : +33 3 86 96 97 81
3.3 Hébergement
Le site est hébergé par 1&1 IONOS SE, dont le siège social est situé à Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne. Pour toute question relative à l'hébergement, vous pouvez contacter 1&1 IONOS SE au numéro de téléphone suivant : +49 721 91374 0.
3.4 Directeur de la Publication
Le directeur de la publication du site est Sébastien Franck.
3.5 Autorité de Surveillance
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l'autorité de surveillance compétente est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.
Ces informations sont fournies conformément aux exigences légales en vigueur et visent à garantir la transparence et la conformité du site avec les réglementations applicables.
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4. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
4.1 Accès au Site
L'accès au site Louetondetecteur.com est ouvert à toute personne âgée d'au moins 15 ans. L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et aux lois en vigueur en France. L'accès au site est gratuit, mais l'utilisateur doit disposer d'une connexion Internet et d'un équipement compatible pour naviguer sur le site, dont les coûts sont à sa charge.
4.2 Conditions d'Utilisation
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions. Il est strictement interdit de :
- Utiliser le site de manière à endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le site ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du site par d'autres utilisateurs.
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé au site, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au site par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen.
- Utiliser le site pour transmettre ou publier tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, ou autrement répréhensible.
4.3 Disponibilité du Site
Louetondetecteur.com s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption. Louetondetecteur.com se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site, en tout ou partie, à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
4.4 Sécurité
L'utilisateur est responsable de la sécurité de ses informations de connexion et doit veiller à ce que son mot de passe respecte la politique de sécurité suivante : un minimum de 8 caractères, incluant des majuscules, des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux. En cas de compromission de ses informations de connexion, l'utilisateur doit immédiatement en informer Louetondetecteur.com à l'adresse contact@Louetondetecteur.com.
4.5 Limitation de Responsabilité
Louetondetecteur.com ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site. L'utilisateur reconnaît que l'utilisation du site se fait à ses propres risques et périls. Louetondetecteur.com décline toute responsabilité quant à la compatibilité du site avec les équipements et logiciels de l'utilisateur.
4.6 Modifications du Site
Louetondetecteur.com se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le contenu du site, ses fonctionnalités ou ses services à tout moment et sans préavis. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
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5. INSCRIPTION ET GESTION DU COMPTE
5.1 Création de Compte
Pour accéder à certains services proposés par Louetondetecteur.com, les utilisateurs doivent créer un compte personnel. La création d'un compte est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. En créant un compte, l'utilisateur garantit qu'il a l'âge requis et qu'il fournit des informations exactes et complètes.
5.2 Politique de Mot de Passe
Lors de la création de leur compte, les utilisateurs doivent choisir un mot de passe conforme à notre politique de sécurité. Le mot de passe doit contenir au minimum 8 caractères, incluant au moins une majuscule, des lettres, des chiffres, et des caractères spéciaux. Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leur mot de passe et de toutes les activités effectuées sous leur compte.
5.3 Gestion et Sécurité du Compte
Les utilisateurs s'engagent à maintenir la sécurité de leur compte et à informer immédiatement Louetondetecteur.com de toute utilisation non autorisée de leur compte ou de toute autre violation de sécurité. Louetondetecteur.com ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect par l'utilisateur des obligations de sécurité.
5.4 Suppression de Compte
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte à tout moment en envoyant un email à contact@Louetondetecteur.com. La suppression du compte entraînera la perte de toutes les données associées à celui-ci, sauf si la loi exige leur conservation.
5.5 Responsabilité de l'Utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte et s'engage à ne pas utiliser le compte d'un tiers sans autorisation. En cas de violation des présentes conditions, Louetondetecteur.com se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l'utilisateur, sans préavis ni responsabilité.
5.6 Modifications des Informations du Compte
Les utilisateurs sont tenus de mettre à jour leurs informations personnelles en cas de changement. Louetondetecteur.com ne pourra être tenu responsable des conséquences d'informations obsolètes ou incorrectes fournies par l'utilisateur.
5.7 Accès aux Services
L'accès aux services de Louetondetecteur.com peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique. Louetondetecteur.com s'efforcera de limiter la durée de ces interruptions et d'en informer les utilisateurs dans la mesure du possible.
En utilisant les services de Louetondetecteur.com, l'utilisateur accepte les présentes conditions d'inscription et de gestion du compte, et s'engage à les respecter.
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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Louetondetecteur.com, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et tout autre contenu, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Louetondetecteur.com ou de ses partenaires.
6.2 Licence d'Utilisation
L'utilisateur est autorisé à consulter le contenu du site pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de Louetondetecteur.com, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
6.3 Marques et Logos
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par Louetondetecteur.com ou par ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Louetondetecteur.com, est prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
6.4 Liens Hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site Louetondetecteur.com est soumise à l'accord préalable et écrit de Louetondetecteur.com. Louetondetecteur.com décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au site Louetondetecteur.com.
6.5 Contenus Tiers
Les contenus tiers, tels que les vidéos, images, ou autres médias intégrés sur le site, restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation. Louetondetecteur.com ne saurait être tenu responsable de l'utilisation de ces contenus par les utilisateurs.
6.6 Sanctions
Toute utilisation non autorisée des contenus du site ou de ses marques constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et peut entraîner des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales conformément aux lois en vigueur.
En utilisant le site Louetondetecteur.com, l'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Louetondetecteur.com et de ses partenaires.
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7. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR
7.1 Absence de Contenu Utilisateur
Louetondetecteur.com n'autorise pas la publication de contenu généré par les utilisateurs sur son site. Par conséquent, les utilisateurs ne peuvent pas soumettre, télécharger, publier ou transmettre tout contenu, y compris, mais sans s'y limiter, des textes, des images, des vidéos, des commentaires ou des évaluations.
7.2 Responsabilité de l'Utilisateur
Bien que Louetondetecteur.com ne permette pas la publication de contenu utilisateur, il est important de rappeler que les utilisateurs sont responsables de toute activité effectuée via leur compte. Les utilisateurs doivent s'assurer que leurs informations de connexion restent confidentielles et sécurisées. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de leur compte, les utilisateurs doivent immédiatement contacter Louetondetecteur.com à l'adresse email suivante : contact@Louetondetecteur.com.
7.3 Mesures de Sécurité
Louetondetecteur.com met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles des utilisateurs. Cependant, il est de la responsabilité de chaque utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour protéger ses propres informations et appareils contre les accès non autorisés.
7.4 Modifications et Suppressions
Dans le cas où Louetondetecteur.com déciderait à l'avenir de permettre la publication de contenu utilisateur, la société se réserve le droit de modifier, supprimer ou refuser tout contenu qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou qui serait jugé inapproprié, offensant ou illégal.
7.5 Respect des Lois
Les utilisateurs s'engagent à respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation du site Louetondetecteur.com. Toute tentative de contournement des règles établies par le site ou de violation des lois en vigueur peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès au site et aux services associés.
7.6 Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant le contenu généré par l'utilisateur ou les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les utilisateurs peuvent contacter Louetondetecteur.com à l'adresse email suivante : contact@Louetondetecteur.com.
Ce document est conçu pour être exhaustif et conforme aux exigences légales applicables à un site de commerce électronique en France.
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8. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
8.1 Responsabilité de l'éditeur du site
Louetondetecteur.com, en tant qu'éditeur du site, s'engage à fournir un accès au site et à ses services dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir que le site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles. L'utilisateur reconnaît utiliser le site à ses propres risques et périls.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, y compris les pertes de données, les pertes financières ou les interruptions d'activité.
8.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes conditions générales d'utilisation et aux lois en vigueur. Il est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des conséquences de cette utilisation. L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, notamment par l'introduction de virus ou tout autre code malveillant.
En cas de manquement aux présentes conditions, l'utilisateur pourra voir son accès au site suspendu ou résilié sans préavis, et ce, sans préjudice de toute action en responsabilité qui pourrait être engagée à son encontre.
8.3 Garanties
L'éditeur ne fournit aucune garantie expresse ou implicite concernant le contenu du site, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation. L'utilisateur reconnaît que les informations et services proposés sur le site peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques.
8.4 Force majeure
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas de défaillance des réseaux de communication, de grèves, de catastrophes naturelles ou de toute autre circonstance empêchant l'exécution normale des services proposés sur le site.
8.5 Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur fonctionnement. L'utilisateur accède à ces sites tiers à ses propres risques et est invité à consulter leurs conditions d'utilisation.
8.6 Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l'utilisation du site. En aucun cas, la responsabilité de l'éditeur ne pourra excéder le montant payé par l'utilisateur pour l'accès aux services du site, le cas échéant.
En acceptant ces conditions générales d'utilisation, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des limitations de responsabilité et des garanties offertes par l'éditeur et accepte de s'y conformer.
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9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
9.1 Responsable du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site Louetondetecteur.com est SÉbastien Franck, agissant pour le compte de l'entreprise sdconcepts, située au 4 Chemin des frières, 89500 ROUSSON. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter le responsable à l'adresse email suivante : contact@Louetondetecteur.com.
9.2 Base légale du traitement
Conformément à l'Article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le traitement des données personnelles des utilisateurs repose sur les bases légales suivantes :
- Consentement : pour les traitements nécessitant un accord explicite de l'utilisateur.
- Exécution d'un contrat : pour les traitements nécessaires à l'exécution des services proposés sur le site.
- Obligations légales : pour les traitements requis par la législation en vigueur.
9.3 Droits des personnes concernées
Conformément aux Articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
9.3.1 Droit d'accès
Les utilisateurs ont le droit d'obtenir la confirmation que leurs données personnelles sont traitées et, le cas échéant, d'accéder à ces données ainsi qu'à certaines informations les concernant.
9.3.2 Droit de rectification
Les utilisateurs peuvent demander la rectification des données personnelles inexactes les concernant.
9.3.3 Droit à l'effacement
Les utilisateurs ont le droit de demander l'effacement de leurs données personnelles dans certaines conditions, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
9.3.4 Droit à la limitation du traitement
Les utilisateurs peuvent demander la limitation du traitement de leurs données personnelles dans certains cas, par exemple lorsqu'ils contestent l'exactitude des données.
9.3.5 Droit à la portabilité
Les utilisateurs ont le droit de recevoir les données personnelles qu'ils ont fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
9.3.6 Droit d'opposition
Les utilisateurs peuvent s'opposer à tout moment au traitement de leurs données personnelles pour des raisons tenant à leur situation particulière.
9.3.7 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée
Les utilisateurs ont le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant.
9.4 Notification des violations de données
Conformément aux Articles 33 et 34 du RGPD, en cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs, le responsable du traitement notifiera la violation à la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, et informera les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.
9.5 Transfert de données hors de l'Union Européenne
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être transférées en dehors de l'Union Européenne dans le cadre de l'utilisation de services tiers. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types ou d'autres mécanismes de protection conformes au RGPD.
9.6 Cookies et technologies similaires
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via les paramètres de leur navigateur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
9.7 Contact pour les questions relatives à la protection des données
Pour toute question ou demande concernant la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter le responsable du traitement à l'adresse suivante : contact@Louetondetecteur.com.
9.8 Autorité de contrôle
Les utilisateurs ont le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité de contrôle compétente en France, s'ils estiment que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation du RGPD.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Last updated: 5 mai 2026
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
10.1 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En tant que site de commerce électronique opérant en France, Louetondetecteur.com se conforme aux lois et règlements en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, le Code de la consommation et la Loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 modifiée). Ces lois garantissent la protection des consommateurs et des données personnelles des utilisateurs.
10.2 Juridiction compétente
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Sens.
10.3 Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Louetondetecteur.com adhère au service de médiation de MEDIATION - VIVONS MIEUX ENSEMBLE. Les utilisateurs peuvent recourir gratuitement à ce service de médiation pour tout litige de consommation non résolu amiablement. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur demande.
10.4 Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme permet aux consommateurs de régler leurs litiges de manière extrajudiciaire.
10.5 Protection des données et autorité de contrôle
En matière de protection des données personnelles, Louetondetecteur.com se conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est l'autorité de contrôle compétente en France pour toute question relative à la protection des données personnelles. Les utilisateurs peuvent contacter la CNIL pour toute réclamation concernant le traitement de leurs données personnelles.
Ces dispositions visent à garantir la transparence et la sécurité juridique pour les utilisateurs du site Louetondetecteur.com.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
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11. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
11.1 Droit de Modification
Louetondetecteur.com se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Ces modifications s'appliqueront dès leur mise en ligne sur le site Louetondetecteur.com.
11.2 Notification des Modifications
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle des CGU par une notification sur le site ou par tout autre moyen approprié. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11.3 Acceptation des Modifications
L'utilisation continue du site après la publication des modifications constitue l'acceptation par l'utilisateur des nouvelles CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications, il doit cesser d'utiliser le site et peut demander la suppression de son compte conformément à la procédure décrite dans les présentes CGU.
11.4 Entrée en Vigueur
Les modifications des CGU entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site, sauf indication contraire. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette section pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.
11.5 Archivage des Versions Antérieures
Pour des raisons de transparence, Louetondetecteur.com conservera une archive des versions antérieures des CGU, qui pourra être consultée sur demande par email à contact@Louetondetecteur.com.
En utilisant le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
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12. CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou pour toute autre demande relative à l'utilisation du site Louetondetecteur.com, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
12.1 Adresse Postale
Vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :
sdconcepts
4 Chemin des frières
89500 ROUSSON
France
12.2 Adresse Électronique
Pour toute demande par courrier électronique, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
contact@Louetondetecteur.com
12.3 Téléphone
Vous pouvez également nous joindre par téléphone au numéro suivant :
+33 3 86 96 97 81
12.4 Hébergeur
Pour toute question relative à l'hébergement du site, vous pouvez contacter notre hébergeur :
1&1 IONOS SE
Elgendorfer Straße 57
56410 Montabaur
Allemagne
Tél : +49 721 91374 0
12.5 Accessibilité
Si vous rencontrez des problèmes d'accessibilité sur notre site, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
contact@Louetondetecteur.com
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à vous fournir toute l'assistance nécessaire pour garantir une utilisation optimale de notre site.
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1. PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS
1.1 Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet Louetondetecteur.com (ci-après "le Site"), édité par Louetondetecteur.com, une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) immatriculée sous le numéro 50008773900016, dont le siège social est situé à sdconcepts, 4 Chemin des frières, 89500 ROUSSON, France. Ces CGU sont établies conformément aux lois françaises et européennes applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.
1.2 Définitions
Pour la compréhension et l'application des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :
- Site : désigne le site internet accessible à l'adresse Louetondetecteur.com.
- Utilisateur : désigne toute personne physique âgée d'au moins 15 ans accédant au Site et utilisant les services proposés.
- Services : désigne les services d'animation pour événements tels que des anniversaires et des mariages, proposés par M DUBOIS SYLVAIN via le Site.
- Responsable du traitement des données à caractère personnel : désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles, en l'occurrence Louetondetecteur.com.
- Hébergeur : désigne la société 1&1 IONOS SE, située à Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne, qui assure l'hébergement du Site.
- Cookies : désigne les fichiers déposés et/ou lus lors de la consultation du Site, conformément à la Directive ePrivacy et à la législation nationale applicable.
1.3 Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site par les Utilisateurs. En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord avec l'une quelconque des stipulations des présentes, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
1.4 Mise à jour des CGU
Louetondetecteur.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête des présentes CGU. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
1.5 Acceptation des CGU
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Cette acceptation est réputée acquise dès la première utilisation du Site. En cas de non-respect des CGU, Louetondetecteur.com se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris la suspension ou la suppression de l'accès au Site pour l'Utilisateur concerné.
Ces définitions et préambules établissent le cadre légal et contractuel dans lequel les Utilisateurs peuvent interagir avec le Site et ses services. Les sections suivantes des CGU détailleront les obligations et droits spécifiques des parties impliquées.
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2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "Utilisateurs") peuvent accéder et utiliser le site internet Louetondetecteur.com (ci-après le "Site"). En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2.1 Champ d'application
Les CGU s'appliquent à toute personne accédant au Site, qu'elle soit simple visiteur ou utilisateur inscrit. Elles régissent l'ensemble des relations entre le Site et ses Utilisateurs, notamment en ce qui concerne l'accès aux services proposés, la création de comptes utilisateurs, et l'utilisation des fonctionnalités du Site.
2.2 Services proposés
Le Site propose des services d'animation pour des événements tels que des anniversaires et des mariages, principalement destinés aux particuliers souhaitant organiser des célébrations mémorables. Les réservations de ces services peuvent être effectuées directement via le Site.
2.3 Acceptation des CGU
L'utilisation du Site est subordonnée à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Cette acceptation est réputée acquise dès lors que l'Utilisateur utilise le Site ou crée un compte utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il est tenu de cesser immédiatement toute utilisation du Site.
2.4 Modifications des CGU
Louetondetecteur.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU par l'Utilisateur.
2.5 Engagements de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs. L'Utilisateur s'engage également à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
En acceptant les présentes CGU, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables à l'utilisation du Site et s'engage à les respecter.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Last updated: 5 mai 2026
3. INFORMATIONS LÉGALES SUR L'ÉDITEUR DU SITE
3.1 Informations Générales
Le site internet Louetondetecteur.com est édité par la société sdconcepts, enregistrée sous la forme juridique d'une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL). Le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est 50008773900016. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR22500087739.
3.2 Coordonnées de l'Éditeur
- Nom de l'entreprise : sdconcepts
- Adresse physique : 4 Chemin des frières, 89500 ROUSSON, France
- Adresse e-mail de contact : contact@Louetondetecteur.com
- Numéro de téléphone : +33 3 86 96 97 81
3.3 Hébergement
Le site est hébergé par 1&1 IONOS SE, dont le siège social est situé à Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne. Pour toute question relative à l'hébergement, vous pouvez contacter 1&1 IONOS SE au numéro de téléphone suivant : +49 721 91374 0.
3.4 Directeur de la Publication
Le directeur de la publication du site est Sébastien Franck.
3.5 Autorité de Surveillance
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l'autorité de surveillance compétente est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.
Ces informations sont fournies conformément aux exigences légales en vigueur et visent à garantir la transparence et la conformité du site avec les réglementations applicables.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Last updated: 5 mai 2026
4. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
4.1 Accès au Site
L'accès au site Louetondetecteur.com est ouvert à toute personne âgée d'au moins 15 ans. L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et aux lois en vigueur en France. L'accès au site est gratuit, mais l'utilisateur doit disposer d'une connexion Internet et d'un équipement compatible pour naviguer sur le site, dont les coûts sont à sa charge.
4.2 Conditions d'Utilisation
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions. Il est strictement interdit de :
- Utiliser le site de manière à endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le site ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du site par d'autres utilisateurs.
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé au site, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au site par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen.
- Utiliser le site pour transmettre ou publier tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, ou autrement répréhensible.
4.3 Disponibilité du Site
Louetondetecteur.com s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption. Louetondetecteur.com se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site, en tout ou partie, à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
4.4 Sécurité
L'utilisateur est responsable de la sécurité de ses informations de connexion et doit veiller à ce que son mot de passe respecte la politique de sécurité suivante : un minimum de 8 caractères, incluant des majuscules, des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux. En cas de compromission de ses informations de connexion, l'utilisateur doit immédiatement en informer Louetondetecteur.com à l'adresse contact@Louetondetecteur.com.
4.5 Limitation de Responsabilité
Louetondetecteur.com ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site. L'utilisateur reconnaît que l'utilisation du site se fait à ses propres risques et périls. Louetondetecteur.com décline toute responsabilité quant à la compatibilité du site avec les équipements et logiciels de l'utilisateur.
4.6 Modifications du Site
Louetondetecteur.com se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le contenu du site, ses fonctionnalités ou ses services à tout moment et sans préavis. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Last updated: 5 mai 2026
5. INSCRIPTION ET GESTION DU COMPTE
5.1 Création de Compte
Pour accéder à certains services proposés par Louetondetecteur.com, les utilisateurs doivent créer un compte personnel. La création d'un compte est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. En créant un compte, l'utilisateur garantit qu'il a l'âge requis et qu'il fournit des informations exactes et complètes.
5.2 Politique de Mot de Passe
Lors de la création de leur compte, les utilisateurs doivent choisir un mot de passe conforme à notre politique de sécurité. Le mot de passe doit contenir au minimum 8 caractères, incluant au moins une majuscule, des lettres, des chiffres, et des caractères spéciaux. Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leur mot de passe et de toutes les activités effectuées sous leur compte.
5.3 Gestion et Sécurité du Compte
Les utilisateurs s'engagent à maintenir la sécurité de leur compte et à informer immédiatement Louetondetecteur.com de toute utilisation non autorisée de leur compte ou de toute autre violation de sécurité. Louetondetecteur.com ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect par l'utilisateur des obligations de sécurité.
5.4 Suppression de Compte
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte à tout moment en envoyant un email à contact@Louetondetecteur.com. La suppression du compte entraînera la perte de toutes les données associées à celui-ci, sauf si la loi exige leur conservation.
5.5 Responsabilité de l'Utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte et s'engage à ne pas utiliser le compte d'un tiers sans autorisation. En cas de violation des présentes conditions, Louetondetecteur.com se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l'utilisateur, sans préavis ni responsabilité.
5.6 Modifications des Informations du Compte
Les utilisateurs sont tenus de mettre à jour leurs informations personnelles en cas de changement. Louetondetecteur.com ne pourra être tenu responsable des conséquences d'informations obsolètes ou incorrectes fournies par l'utilisateur.
5.7 Accès aux Services
L'accès aux services de Louetondetecteur.com peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique. Louetondetecteur.com s'efforcera de limiter la durée de ces interruptions et d'en informer les utilisateurs dans la mesure du possible.
En utilisant les services de Louetondetecteur.com, l'utilisateur accepte les présentes conditions d'inscription et de gestion du compte, et s'engage à les respecter.
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Last updated: 5 mai 2026
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Louetondetecteur.com, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et tout autre contenu, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Louetondetecteur.com ou de ses partenaires.
6.2 Licence d'Utilisation
L'utilisateur est autorisé à consulter le contenu du site pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de Louetondetecteur.com, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
6.3 Marques et Logos
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par Louetondetecteur.com ou par ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Louetondetecteur.com, est prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
6.4 Liens Hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site Louetondetecteur.com est soumise à l'accord préalable et écrit de Louetondetecteur.com. Louetondetecteur.com décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au site Louetondetecteur.com.
6.5 Contenus Tiers
Les contenus tiers, tels que les vidéos, images, ou autres médias intégrés sur le site, restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation. Louetondetecteur.com ne saurait être tenu responsable de l'utilisation de ces contenus par les utilisateurs.
6.6 Sanctions
Toute utilisation non autorisée des contenus du site ou de ses marques constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et peut entraîner des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales conformément aux lois en vigueur.
En utilisant le site Louetondetecteur.com, l'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Louetondetecteur.com et de ses partenaires.
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Last updated: 5 mai 2026
7. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR
7.1 Absence de Contenu Utilisateur
Louetondetecteur.com n'autorise pas la publication de contenu généré par les utilisateurs sur son site. Par conséquent, les utilisateurs ne peuvent pas soumettre, télécharger, publier ou transmettre tout contenu, y compris, mais sans s'y limiter, des textes, des images, des vidéos, des commentaires ou des évaluations.
7.2 Responsabilité de l'Utilisateur
Bien que Louetondetecteur.com ne permette pas la publication de contenu utilisateur, il est important de rappeler que les utilisateurs sont responsables de toute activité effectuée via leur compte. Les utilisateurs doivent s'assurer que leurs informations de connexion restent confidentielles et sécurisées. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de leur compte, les utilisateurs doivent immédiatement contacter Louetondetecteur.com à l'adresse email suivante : contact@Louetondetecteur.com.
7.3 Mesures de Sécurité
Louetondetecteur.com met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles des utilisateurs. Cependant, il est de la responsabilité de chaque utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour protéger ses propres informations et appareils contre les accès non autorisés.
7.4 Modifications et Suppressions
Dans le cas où Louetondetecteur.com déciderait à l'avenir de permettre la publication de contenu utilisateur, la société se réserve le droit de modifier, supprimer ou refuser tout contenu qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou qui serait jugé inapproprié, offensant ou illégal.
7.5 Respect des Lois
Les utilisateurs s'engagent à respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation du site Louetondetecteur.com. Toute tentative de contournement des règles établies par le site ou de violation des lois en vigueur peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès au site et aux services associés.
7.6 Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant le contenu généré par l'utilisateur ou les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les utilisateurs peuvent contacter Louetondetecteur.com à l'adresse email suivante : contact@Louetondetecteur.com.
Ce document est conçu pour être exhaustif et conforme aux exigences légales applicables à un site de commerce électronique en France.
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Dernière mise à jour : 5 mai 2026
8. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
8.1 Responsabilité de l'éditeur du site
Louetondetecteur.com, en tant qu'éditeur du site, s'engage à fournir un accès au site et à ses services dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir que le site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles. L'utilisateur reconnaît utiliser le site à ses propres risques et périls.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, y compris les pertes de données, les pertes financières ou les interruptions d'activité.
8.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes conditions générales d'utilisation et aux lois en vigueur. Il est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des conséquences de cette utilisation. L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, notamment par l'introduction de virus ou tout autre code malveillant.
En cas de manquement aux présentes conditions, l'utilisateur pourra voir son accès au site suspendu ou résilié sans préavis, et ce, sans préjudice de toute action en responsabilité qui pourrait être engagée à son encontre.
8.3 Garanties
L'éditeur ne fournit aucune garantie expresse ou implicite concernant le contenu du site, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation. L'utilisateur reconnaît que les informations et services proposés sur le site peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques.
8.4 Force majeure
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas de défaillance des réseaux de communication, de grèves, de catastrophes naturelles ou de toute autre circonstance empêchant l'exécution normale des services proposés sur le site.
8.5 Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur fonctionnement. L'utilisateur accède à ces sites tiers à ses propres risques et est invité à consulter leurs conditions d'utilisation.
8.6 Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l'utilisation du site. En aucun cas, la responsabilité de l'éditeur ne pourra excéder le montant payé par l'utilisateur pour l'accès aux services du site, le cas échéant.
En acceptant ces conditions générales d'utilisation, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des limitations de responsabilité et des garanties offertes par l'éditeur et accepte de s'y conformer.
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Dernière mise à jour : 5 mai 2026
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
9.1 Responsable du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site Louetondetecteur.com est SÉbastien Franck, agissant pour le compte de l'entreprise sdconcepts, située au 4 Chemin des frières, 89500 ROUSSON. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter le responsable à l'adresse email suivante : contact@Louetondetecteur.com.
9.2 Base légale du traitement
Conformément à l'Article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le traitement des données personnelles des utilisateurs repose sur les bases légales suivantes :
- Consentement : pour les traitements nécessitant un accord explicite de l'utilisateur.
- Exécution d'un contrat : pour les traitements nécessaires à l'exécution des services proposés sur le site.
- Obligations légales : pour les traitements requis par la législation en vigueur.
9.3 Droits des personnes concernées
Conformément aux Articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
9.3.1 Droit d'accès
Les utilisateurs ont le droit d'obtenir la confirmation que leurs données personnelles sont traitées et, le cas échéant, d'accéder à ces données ainsi qu'à certaines informations les concernant.
9.3.2 Droit de rectification
Les utilisateurs peuvent demander la rectification des données personnelles inexactes les concernant.
9.3.3 Droit à l'effacement
Les utilisateurs ont le droit de demander l'effacement de leurs données personnelles dans certaines conditions, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
9.3.4 Droit à la limitation du traitement
Les utilisateurs peuvent demander la limitation du traitement de leurs données personnelles dans certains cas, par exemple lorsqu'ils contestent l'exactitude des données.
9.3.5 Droit à la portabilité
Les utilisateurs ont le droit de recevoir les données personnelles qu'ils ont fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
9.3.6 Droit d'opposition
Les utilisateurs peuvent s'opposer à tout moment au traitement de leurs données personnelles pour des raisons tenant à leur situation particulière.
9.3.7 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée
Les utilisateurs ont le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant.
9.4 Notification des violations de données
Conformément aux Articles 33 et 34 du RGPD, en cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs, le responsable du traitement notifiera la violation à la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, et informera les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.
9.5 Transfert de données hors de l'Union Européenne
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être transférées en dehors de l'Union Européenne dans le cadre de l'utilisation de services tiers. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types ou d'autres mécanismes de protection conformes au RGPD.
9.6 Cookies et technologies similaires
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via les paramètres de leur navigateur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
9.7 Contact pour les questions relatives à la protection des données
Pour toute question ou demande concernant la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter le responsable du traitement à l'adresse suivante : contact@Louetondetecteur.com.
9.8 Autorité de contrôle
Les utilisateurs ont le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité de contrôle compétente en France, s'ils estiment que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation du RGPD.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Last updated: 5 mai 2026
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
10.1 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En tant que site de commerce électronique opérant en France, Louetondetecteur.com se conforme aux lois et règlements en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, le Code de la consommation et la Loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 modifiée). Ces lois garantissent la protection des consommateurs et des données personnelles des utilisateurs.
10.2 Juridiction compétente
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Sens.
10.3 Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Louetondetecteur.com adhère au service de médiation de MEDIATION - VIVONS MIEUX ENSEMBLE. Les utilisateurs peuvent recourir gratuitement à ce service de médiation pour tout litige de consommation non résolu amiablement. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur demande.
10.4 Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme permet aux consommateurs de régler leurs litiges de manière extrajudiciaire.
10.5 Protection des données et autorité de contrôle
En matière de protection des données personnelles, Louetondetecteur.com se conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est l'autorité de contrôle compétente en France pour toute question relative à la protection des données personnelles. Les utilisateurs peuvent contacter la CNIL pour toute réclamation concernant le traitement de leurs données personnelles.
Ces dispositions visent à garantir la transparence et la sécurité juridique pour les utilisateurs du site Louetondetecteur.com.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Last updated: 5 mai 2026
11. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
11.1 Droit de Modification
Louetondetecteur.com se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Ces modifications s'appliqueront dès leur mise en ligne sur le site Louetondetecteur.com.
11.2 Notification des Modifications
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle des CGU par une notification sur le site ou par tout autre moyen approprié. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11.3 Acceptation des Modifications
L'utilisation continue du site après la publication des modifications constitue l'acceptation par l'utilisateur des nouvelles CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications, il doit cesser d'utiliser le site et peut demander la suppression de son compte conformément à la procédure décrite dans les présentes CGU.
11.4 Entrée en Vigueur
Les modifications des CGU entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site, sauf indication contraire. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette section pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.
11.5 Archivage des Versions Antérieures
Pour des raisons de transparence, Louetondetecteur.com conservera une archive des versions antérieures des CGU, qui pourra être consultée sur demande par email à contact@Louetondetecteur.com.
En utilisant le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Last updated: 5 mai 2026
12. CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou pour toute autre demande relative à l'utilisation du site Louetondetecteur.com, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
12.1 Adresse Postale
Vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :
sdconcepts
4 Chemin des frières
89500 ROUSSON
France
12.2 Adresse Électronique
Pour toute demande par courrier électronique, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
contact@Louetondetecteur.com
12.3 Téléphone
Vous pouvez également nous joindre par téléphone au numéro suivant :
+33 3 86 96 97 81
12.4 Hébergeur
Pour toute question relative à l'hébergement du site, vous pouvez contacter notre hébergeur :
1&1 IONOS SE
Elgendorfer Straße 57
56410 Montabaur
Allemagne
Tél : +49 721 91374 0
12.5 Accessibilité
Si vous rencontrez des problèmes d'accessibilité sur notre site, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
contact@Louetondetecteur.com
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à vous fournir toute l'assistance nécessaire pour garantir une utilisation optimale de notre site.